La flore protégée :  la  règlementation en Isère

A l'origine...

C'est en 1976 qu'est publiée la première loi sur la protection de l'environnement en France, qui demeure le fondement du droit de l'environnement français (loi n° 76-629 du 10 juillet 1976).

Celle-ci instaure dans son article 1 que "la protection des espaces naturels et des paysages, la préservation des espèces animales et végétales, le maintien des équilibres biologiques auxquels ils participent et la protection des ressources naturelles contre toutes causes de dégradation qui les menacent sont d'intérêt général".

Il fallut attendre 1982 pour voir publier une première liste de plantes à protéger au niveau national, puis 1986 pour voir une liste établie pour une région (en l'occurrence la Corse). Puis en 1989 est prise une liste d'espèces susceptibles d'être règlementées au niveau de chaque département.

La liste des espèces végétales protégées présentes en Isère comprends donc des espèces protégées à trois niveaux géographiques différents :

TEXTES OFFICIELS Arrêté du 20 janvier 1982 fixant la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire national (JO du 13 mai 1982). Arrêté du 15 septembre 1982 (JO du 14 décembre 1982) portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982. Arrêté du 19 juillet 1988 relatif à la liste des espèces végétales marines protégées (JO du 9 août 1988). Arrêté du 31 août 1995 portant modification de l'arrêté du 20 janvier 1982 relatif à la liste des espèces végétales protégées sur l'ensemble du territoire (JO du 17 octobre 1995). Arrêté du 4 décembre 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Rhône-Alpes complétant la liste nationale (JO du 29 janvier 1991) Arrêté du 13 octobre 1989 relatif à la liste des espèces végétales sauvages pouvant faire l'objet d'une règlementation préfectorale permanente ou temporaire (JO du 10 décembre 1989). Arrêté n° 93-295 du 21 janvier 1993 relatif à la protection des espèce sauvages dans le département de l'Isère (copie disponible auprès de la Préfecture de l'Isère, bureau de l'environnement).

National

L'arrêté de 1982, fixant la liste des espèces protégées sur l'ensemble du territoire national, fixe aussi les interdictions qui y sont liées.

Protection intégrale : espèces justifiant leur conservation par la nécessité de préserver le patrimoine biologique, ou ayant un intérêt scientifique particulier, 402 espèces végétales se voient protégées sur l'ensemble du territoire national (seules les parcelles cultivées en sont exclues)..

L'arrêté fixe, outre la liste, les interdictions qui les touchent :

• destruction
• coupe
• mutilation
• arrachage
• cueillette et enlèvement
• colportage
• mise en vente
• vente, achat ou utilisation de tout ou partie des espèces citées à l'annexe I

Protection partielle : dans la mesure où ils entrent dans la composition de préparations pharmaceutiques, le ramassage ou la récolte, l'utilisation, le transport, la cession à titre gratuit ou onéreux des 27 espèces de l'Annexe II de l'arrêté du 20 janvier 1982 sont soumises à une autorisation ministérielle de prélèvement.

Régional

L'arrêté ministériel pris en 1990 vient compléter la liste des espèces bénéficiant d'une protection intégrale en France, par une liste d'espèces protégées en région Rhône-Alpes.

Les interdictions sont les mêmes qu'au niveau national, c'est à dire :

• la destruction
• la coupe
• a mutilation
• l'arrachage
• la cueillette ou l'enlèvement
• le colportage
• l'utilisation
• la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces de la liste

Une liste départementale précise les espèces protégées uniquement en Isère.

Départemental

Touchant uniquement le département de l'Isère, un arrêté préfectoral vise à protéger et règlementer le ramassage et la cession de certaines espèces.

Issue de l'arrêté préfectoral, 16 espèces sont règlementées pour la cueillette en Isère.

Les espèces protégées : afin de prévenir la disparition d'espèces végétales menacées, sont interdits en tout temps et sur tout le territoire du département, la coupe, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, la mise en vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens (art.1).

Les espèces réglementées cueillette : la cueillette d'une quantité de fleurs équivalente à celle que la main d'une personne adulte peut contenir est autorisée. Il demeure que la destruction, l'arrachage, le prélèvement des parties souterraines sont interdits en tout temps et sur tout le territoire du département.

Les champignons…
Sous réserve de l'autorisation du propriétaire, la cueillette des champignons non cultivés est limitée à un panier par personne et par jour.

Les myrtilles et airelles…
La cueillette des myrtilles et airelles (Vaccinium myrtillus L., Vaccinium uliginosum L., Vaccinium vitis-idaea L.) est limitée aux besoins familiaux (1 kg par personne et par jour) et dans le respect d'autres dispositions éventuelles édictées localement par des conseils municipaux sur les territoires communaux ou par l'O.N.F sur les terrains privés de l'Etat.

Les sphaignes…
Le prélèvement des sphaignes (Sphagnum sp.) est soumis à l'autorisation du Directeur départemental de l'Agriculture et de la Forêt.

Et les lichens aussi !
Pour toutes les espèces de lichens fruticuleux, la récolte donnant lieu à commercialisation est interdite, la récolte de quelques échantillons par personne est tolérée.