• A chaque réutilisation ou distribution de cette création, vous devez faire apparaître clairement au public les conditions contractuelles de sa mise à disposition. La meilleure manière de les indiquer est un lien vers cette page
• Chacune de ces conditions peut être levée si vous obtenez l'autorisation du titulaire des droits sur cette oeuvre.
• Rien dans ce contrat ne diminue ou ne restreint le droit moral de l'auteur ou des auteurs.

Ceci est le résumé explicatif du contrat Creative Commons.

Code Juridique (la version intégrale du contrat)

Creative Commons, à l'origine des licences du même nom, est une organisation à but non-lucratif hébergée dans les locaux de la faculté de droit de l'université de Stanford (USA). Elle compte parmi ses directeurs, Lawrence Lessig, célèbre juriste américain, spécialiste des questions de propriété intellectuelle et du droit du Net. Depuis sa création, en 2001, elle défend une conception de la propriété intellectuelle sur l'Internet différente du copyright.

Creative Commons propose onze licences, applicables sur un large ensemble de contenus : textes, sons, photos, vidéos, cours en ligne, etc. Des sites comme celui du quotidien anglais Financial Times et celui de la BBC les ont choisies pour protéger leurs archives.  Les licences Creative Commons sont déjà disponibles en plusieurs langues. Des versions existent pour l'Italie, le Japon, le Brésil, la Chine, la Finlande, l'Irlande et Taïwan. La transposition en droit français vient de s'achever. Le CERSA (Centre d'Etudes et de Recherches en Sciences Administratives) de l'Université Paris-II, qui s'est porté volontaire, a été retenu pour cette adaptation. La traduction a été confiée à deux jeunes doctorants, Mélanie Dulong de Rosnay et Jean-Baptiste Soufron

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