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| Abréviation | Decription |
|---|---|
| Reg | Protection française niveau régional. Sont interdits la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. |
| Abréviation | Decription |
|---|---|
| FR-Reg-22 | Arrêté du 17 août 1889 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Picardie complétant la liste nationale. NOR : PRME8961371A |
| FR-Reg-25 | Arrêté du 27 avril 1995 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Basse-Normandie complétant la liste nationale. J.O n° 114 du 16 mai 1995 page 8239 Consulter le texte NOR : PENVN9540070A |
| FR-Reg-43 | Arrêté du 22 juin 1992 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Franche-Comté complétant la liste nationale. J.O n° 179 du 4 août 1992 Consulter le texte NOR : ENVN9250168A |
| FR-Reg-54 | Arrêté du 19 avril 1988 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Poitou-Charentes complétant la liste nationale. Article 1 : espèces protégées en région Poitou-Charentes Article 2 : espèce protégée dans le département de la Vienne NOR : ENVN8800085A |
| FR-Reg-74 | Arrêté du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale. NOR : PRME8951010A |
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