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| Abréviation | Decription |
|---|---|
| Dep-cueil | Réglementation française sur la cueillette au niveau départemental. Espèces végétales dont la cueillette est réglementé dans le département. Exemple de restriction : « Pour les spécimens sauvages de chacune des espèces suivantes, la destruction, l'arrachage, le prélèvement des parties souterraines sont interdits en tout temps et sur tout le territoire du Département. Toute fois la cueillette d'un quantité de fleurs équivalente à celle que la main d'une personne adulte peut contenir est autorisée. » |
| Reg | Protection française niveau régional. Sont interdits la destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage, la cueillette ou l'enlèvement, le colportage, l'utilisation, la mise en vente, la vente ou l'achat de tout ou partie des spécimens sauvages des espèces ci-après énumérées. Toutefois, les interdictions de destruction, de coupe, de mutilation et d'arrachage ne sont pas applicables aux opérations d'exploitation courante des fonds ruraux sur les parcelles habituellement cultivées. |
| Abréviation | Decription |
|---|---|
| FR-Dep-38 | Arrêté préfectoral n°93-295 du 21 janvier 1993 : Protection des espèces végétales sauvages dans le département de l'Isère. Reccueil des actes administratif - Mars 1993 - p. 21. Consulter le texte |
| FR-Reg-74 | Arrêté du 1er septembre 1989 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Limousin complétant la liste nationale. NOR : PRME8951010A |
| FR-Reg-83 | Arrêté du 30 mars 1990 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Auvergne complétant la liste nationale. J.O n° 108 du 10 mai 1990 Consulter le texte NOR : PRME9061196A |
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